Guide du bénévolat

Micro-trottoir "c'est quoi pour vous une association?"

1/Il est obligatoire d’avoir un président dans une association                                                    Vrai ¨               Faux ¨

2/Il est interdit d’avoir plusieurs présidents                                                                                Vrai ¨               Faux ¨

3/Toute association doit être déclarée

         Vrai ¨                 Faux ¨

4/Il est interdit d’élire un président à vie                                                                                    Vrai ¨                 Faux ¨

5/Une association n’a pas le droit de faire des bénéfices                                                      Vrai ¨                 Faux ¨

6/Une association  doit  tenir obligatoirement une comptabilité                                             Vrai ¨                 Faux ¨

7/Le bureau doit comporter au moins un président, un trésorier et un secrétaire               Vrai ¨                 Faux ¨

8/Le président peut être désigné par tirage au sort                                                                Vrai ¨                 Faux ¨

9/La cotisation est obligatoire pour être membre d’une association                                   Vrai ¨                 Faux ¨

10/Les salariés d’une association ne peuvent pas être membres du CA                           Vrai ¨                 Faux ¨

Tout est faux :

1/ il faut 2 personnes qui déclarent l’association

2/ une direction collégiale est possible

3/les associations de fait existe mais elles n’ont pas de forme juridique

4/ce n’est pas démocratique mais rien ne l’interdit si c’est écrit dans les statuts et validé par l’AG

5/ses bénéfices doivent être réinvestis dans le projet

6/ça dépend évidemment de sa taille mais rien d’obligatoire

7/2 personnes obligatoires dont un représentant mandataire

8/ pourquoi pas

10/ un bulletin de membre est obligatoire mais la cotisation peut être gratuite

11/si c’est écrit dans les statuts et selon la proportion et en prenant en compte les critères des services fiscaux sur la gestion désintéressée…

Rappel : Alors que les statuts d’une association déclarée sont souvent vécus comme sources de contraintes  et de lourdeurs administratives, en fait ils constituent la loi, «sorte de constitution» que se donnent les membres du groupe pour fonctionner.

La loi 1901 n’impose que 3 points le titre exact et complet de l’association, l’objet ou les buts de l’association, le siège social de l’association. Au-delà de ces trois éléments obligatoires la liberté de rédaction des statuts est totale dès lors qu’il n’y figure rien d’illégal et que rien ne puisse remettre en cause l’ordre public et les bonnes mœurs.

Pour choisir la forme, il faut questionner le projet :  association 1901,  société commerciale, auto-entreprise, la SCOOP... chaque statut correspond à des objectifs différents. Cliquez sur le lien pour trouver un

10 idées reçues sur les associations

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C'est quoi

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Loi 1901